L’hébergement

L’hébergement en maison de retraite comprend un ensemble de prestations hôtelières essentielles pour le bien-être des résidents. Ces prestations couvrent divers aspects de la vie quotidienne, tels que les repas, l’entretien des locaux, le chauffage, et la gestion administrative :

  • Les repas sont généralement préparés sur place et adaptés aux besoins nutritionnels des résidents.
  • L’entretien inclut le nettoyage des chambres et des espaces communs, ainsi que la maintenance des équipements de l’établissement​.

Les variations de coût peuvent également dépendre du type de chambre choisie par le résident. Les maisons de retraite proposent généralement des chambres simples ou doubles, chaque type ayant des tarifs différents. Les chambres simples, offrant plus d’intimité, sont souvent plus coûteuses que les chambres doubles partagées​.

Pour illustrer, le tarif journalier moyen pour une chambre en maison de retraite privée médicalisée peut varier de 58 € à 84 €, selon que la chambre soit habilitée à l’aide sociale ou non. Dans les établissements associatifs, les coûts sont légèrement plus homogènes, s’élevant à environ 59 € à 61 € par jour.

 

Le tarif dépendance

Les tarifs de dépendance en maison de retraite couvrent les services nécessaires pour assister les résidents dans les activités quotidiennes en fonction de leur niveau d’autonomie. Ces services comprennent l’aide à la toilette, à l’habillage, à la prise des repas, et l’utilisation de produits spécifiques pour l’incontinence.

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Le tarif dépendance est calculé selon le degré de perte d’autonomie du résident, évalué à l’aide de la grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources). Ce système classe les résidents en six Groupes Iso-Ressources (GIR), avec trois niveaux de tarification distincts :

  • GIR 1-2 : pour les résidents les plus dépendants, le tarif est le plus élevé, environ 20,49 € par jour.
  • GIR 3-4 : pour un niveau de dépendance moyen, le tarif est intermédiaire.
  • GIR 5-6 : pour les résidents les plus autonomes, le tarif est le plus bas, environ 5,52 € par jour.

 

En moyenne, le coût mensuel d’un EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) en France peut atteindre 3 500 €, incluant le tarif dépendance, l’hébergement, et les soins. Ces coûts varient fortement selon la région et le niveau de prestation médicalisée de l’établissement​.

 

Pour alléger ces frais, les résidents peuvent bénéficier de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), versée par les Conseils départementaux. Le montant de cette aide varie selon le niveau de GIR :

  • Jusqu’à 1 742,34 €/mois pour les GIR 1.
  • Jusqu’à 674,27 €/mois pour les GIR 4​.

Pour en savoir plus, consultez le site AG2R La Mondiale.

 

Le coût des soins en EHPAD

Les soins en maison de retraite, notamment dans les Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD), sont principalement pris en charge par l’Assurance Maladie. Cette prise en charge ne couvre pas les frais d’hébergement.

L’Assurance maladie verse aux résidents d’EHPAD un “forfait soins” qui couvre la prise en charge médicale en interne sans que le résident n’ait à avancer d’argent. Ce forfait soins comprend les traitements et équipements médicaux délivrés au sein de l’EHPAD ou de la maison de retraite médicalisée.

Le forfait soins est donc intégré dans le coût global de l’EHPAD et n’est pas directement facturé aux résidents. Cela permet de garantir une prise en charge continue et adaptée aux besoins de chaque personne âgée​.

Cependant, certains soins peuvent ne pas être couverts par l’Assurance Maladie et doivent être financés par les résidents eux-mêmes ou par leurs complémentaires santé. Cela inclut notamment les consultations avec des spécialistes extérieurs, les soins dentaires, les soins optiques, et les actes de kinésithérapie non prescrits par le médecin coordinateur de l’établissement​.

 

Les remboursements :

L’Assurance maladie rembourse :

  • 70 % du coût d’une consultation médicale ou d’un examen
  • 100 % des frais de santé pour les personnes atteintes d’une affection longue durée (ALD), telles que la maladie d’Alzheimer, la maladie de Parkinson, le diabète, etc.

 

La mutuelle en EHPAD :

Il est important de distinguer les soins prodigués par le personnel de l’EHPAD ou de la maison de retraite de ceux effectués à l’extérieur. Si la personne âgée doit consulter un professionnel de santé en dehors de l’EHPAD, il est indispensable d’opter une mutuelle santé EHPAD pour couvrir les frais de santé.

 

Connaître les tarifs en maison de retraite selon l’habilité à l’aide sociale

Un établissement habilité à l’aide sociale est un établissement qui a été autorisé par l’État à accueillir des personnes âgées qui bénéficient d’une aide sociale pour leur hébergement. Ces établissements peuvent être des maisons de retraite, des résidences autonomes, des unités de soins de longue durée (USLD) ou des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Prix moyen pondéré départemental par jour en hébergement permanent d’une chambre seule ASH en 2023

Département Prix moyen (euros)
Paris 89,5
Hauts-de-Seine 80,8
Seine–Saint-Denis 77,9
Val-de-Marne 75,8
Corse-du-Sud 75,49
Aveyron 54,3
Cantal 54,8
Deux-Sèvres 54,9
Meuse 55,1

 

Prix moyen pondéré départemental par jour en hébergement permanent d’une chambre seule non-ASH en 2023

Département Prix moyen (euros)
Paris 155,6
Hauts-de-Seine 131,7
Yvelines 118,1
Haute-Savoie 115,8
Aveyron 61,6
Landes 66,6
Deux-Sèvres 69,3
Gers 69,6
Creuse 69,6

Sources : CNSA Hausse du prix de l’hébergement en EHPAD en 2023

 

Les aides financières en EHPAD

Aide Personnalisée au Logement (APL)

L’Aide Personnalisée au Logement (APL) est une aide financière destinée à réduire le coût de l’hébergement en maison de retraite pour les personnes âgées disposant de revenus modestes. Cette aide est versée directement à l’établissement par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). L’APL est calculée en fonction des ressources, du montant du loyer, et de la composition du foyer du bénéficiaire.

Les conditions d’attribution incluent la résidence dans un établissement conventionné par l’État​.

 

Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est une aide financière destinée aux personnes âgées de plus de 60 ans en situation de perte d’autonomie, classées dans les groupes GIR 1 à 4 de la grille AGGIR. Cette allocation permet de financer une partie des coûts liés à la dépendance, que ce soit pour le maintien à domicile ou l’hébergement en établissement. Le montant de l’APA dépend des revenus du bénéficiaire et du degré de dépendance.

En 2020, les plafonds de l’APA étaient de 1 742,34 € par mois pour les personnes en GIR 1 et de 674,27 € par mois pour celles en GIR 4.

 

Aide Sociale à l’Hébergement (ASH)

L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) est une aide financière accordée aux personnes âgées de 65 ans et plus (ou de 60 ans en cas d’inaptitude au travail) dont les ressources sont insuffisantes pour couvrir les frais d’hébergement en maison de retraite.

Cette aide est attribuée par le département et permet de couvrir une partie des coûts liés à l’hébergement en EHPAD. Pour bénéficier de l’ASH, il faut résider dans un établissement habilité à recevoir cette aide ou y être hébergé depuis au moins cinq ans si l’établissement n’est pas habilité.

 

Déductions Fiscales

Les résidents d’EHPAD peuvent bénéficier de déductions fiscales sur les frais d’hébergement et de dépendance. Une réduction d’impôt est accordée à hauteur de 25% des dépenses engagées, dans la limite de 10 000 € par an, soit une réduction maximale de 2 500 € par an. Cette mesure vise à alléger le coût net à la charge des résidents ou de leurs familles.

Il est important de déduire les éventuels montants reçus de l’APL, de l’ALS, de l’ASH et de l’APA pour calculer la réduction fiscale.

 

Les coûts supplémentaires liés à la santé : comprendre les tarifs

Coûts des unités Alzheimer

Les unités Alzheimer, souvent appelées Unités de Vie Protégée (UVP), Unités d’Hébergement Renforcé (UHR), sont spécialement conçues pour accueillir les résidents atteints de la maladie d’Alzheimer ou de troubles apparentés. Ces unités offrent un environnement sécurisé et adapté aux patients.

 

Coûts supplémentaires

Les frais pour les unités Alzheimer peuvent être plus élevés que ceux des EHPAD standard en raison des services supplémentaires et des aménagements nécessaires pour assurer la sécurité et le bien-être des résidents. En général, le tarif journalier pour ces unités spécialisées inclut des soins spécifiques et des activités thérapeutiques, ce qui se traduit par des coûts additionnels.

Les tarifs peuvent varier en fonction de la région et de l’établissement, mais ils sont souvent comparables aux tarifs des EHPAD classiques, avec un supplément pour les services spécialisés​

 

Services et Personnel spécialisés

Les unités Alzheimer sont dotées de personnels formés pour gérer les troubles cognitifs et comportementaux des patients. L’équipe pluridisciplinaire comprend généralement :

  • des médecins,
  • des psychologues,
  • des psychomotriciens,
  • des aides-soignants,
  • et des infirmiers.

Ces professionnels utilisent également des thérapies non médicamenteuses (TNM) telles que la musicothérapie et des ateliers de réminiscence pour améliorer la qualité de vie des résidents.

 

Aménagement et Sécurité

L’architecture des unités Alzheimer est pensée pour permettre aux résidents de se déplacer en toute sécurité. Les espaces sont conçus pour minimiser les risques de fugue et d’accidents, avec des accès sécurisés par digicode, des fenêtres verrouillables, et des espaces extérieurs fermés.

Ces aménagements contribuent à créer un environnement qui garanti la sécurité des personnes âgées atteintes d’Alzheimer.

 

Les coûts liés au quotidien

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Les maisons de retraite et EHPAD proposent une variété de services optionnels qui ne sont pas inclus dans le tarif de base de l’hébergement. Ces services peuvent significativement augmenter le coût global du séjour.

 

Les services de blanchisserie

Bien que le blanchissage du linge plat (draps, serviettes) soit généralement inclus dans le tarif de base, le blanchissage du linge personnel des résidents peut être facturé en supplément. Les tarifs pour ces services varient selon les établissements et peuvent être fixés à un prix unitaire ou sous forme de forfaits mensuels​.

 

Téléphonie et internet

L’accès aux services de téléphonie et d’internet est souvent proposé en option dans les maisons de retraite. Les résidents peuvent choisir d’avoir une ligne téléphonique personnelle et un accès à internet, moyennant des frais supplémentaires. Ces services sont facturés en fonction de l’utilisation et des abonnements souscrits​.

 

Les services esthétiques

Les prestations de coiffure, manucure, et pédicure sont couramment proposées en maison de retraite, mais elles sont rarement incluses dans le tarif de base. Ces services sont généralement assurés par des prestataires externes qui facturent directement les résidents. Les tarifs peuvent varier en fonction des services demandés et de la fréquence des prestations.

 

Les animations et les sorties

Certaines maisons de retraite organisent des animations, des ateliers et des sorties pour les résidents. Si de nombreuses activités sont incluses dans le tarif de base, des événements particuliers, comme des excursions ou des spectacles, peuvent être facturés en supplément. Ces frais couvrent les coûts de transport, de billetterie et d’encadrement​.

 

Les équipements supplémentaires

La location de téléviseurs, de réfrigérateurs ou d’autres équipements dans les chambres des résidents est une autre source de frais supplémentaires. Ces équipements ne sont pas inclus dans le tarif de base et sont proposés en option selon les besoins et les préférences des résidents​.

 

Les responsabilités de paiement

Rôle des résidents et de leur famille

Lorsqu’une personne âgée intègre une maison de retraite, les coûts nécessitent souvent l’implication financière de la famille. Le paiement des frais de maison de retraite repose principalement sur le résident lui-même, complété par différentes aides et contributions familiales si nécessaire.

Les ressources du résident, telles que sa pension de retraite et les aides sociales comme l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), sont d’abord utilisées pour couvrir les frais. Si ces ressources sont insuffisantes, la famille peut être sollicitée au titre de l’obligation alimentaire​.

 

L’obligation alimentaire et le droit de secours

L’obligation alimentaire est une disposition légale inscrite dans le Code civil, qui impose aux descendants (enfants et petits-enfants) de contribuer financièrement aux besoins de leurs ascendants (parents et grands-parents) lorsque ceux-ci ne peuvent plus subvenir à leurs besoins essentiels. Cette obligation est souvent mise en œuvre pour aider à payer les frais d’hébergement en maison de retraite.

Le montant de cette contribution est calculé en fonction des ressources et des charges de chaque obligé alimentaire. Par exemple, certains départements comme le Loiret exonèrent les obligés alimentaires si leur « reste à vivre » est inférieur ou égal à 500 € par mois. Au-delà de ce seuil, une participation progressive est demandée, variant selon des barèmes départementaux​.

En cas de conflits familiaux sur la répartition des montants, une médiation familiale peut être envisagée. Si nécessaire, le juge des affaires familiales peut être saisi pour trancher les différends et fixer les contributions​.

Lorsque l’aide sociale à l’hébergement (ASH) est sollicitée, les sommes avancées peuvent être récupérées sur la succession du défunt. Cette récupération peut également concerner les donations faites dans les dix années précédant la demande d’aide​.

Le montant du remboursement de l’ASH dépend de la situation financière du bénéficiaire. Selon les textes, le seuil de récupération est de 39 000 € pour les personnes âgées et 46 000 € pour les personnes handicapées.

Pour en savoir plus sur le remboursement de l’ASH, consultez le site de service-public.fr