En 2024, la France a introduit plusieurs nouvelles lois et régulations visant à améliorer la qualité de vie des résidents en maison de retraite et EHPAD (Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes). Cet article explore les principales dispositions de la loi du 8 avril 2024 sur le « Bien vieillir, grand âge et autonomie », ses implications pour les résidents et leurs familles, et les nouvelles régulations en vigueur.

 

I – Objectifs principaux de la Loi du 8 avril 2024

  1. Prévention de la perte d’autonomie

L’un des objectifs centraux de la nouvelle législation est de prévenir la perte d’autonomie chez les personnes âgées. La loi encourage des actions de prévention individuelles et collectives et met l’accent sur la pratique d’activités adaptées aux besoins des personnes âgées.

Les animations sont adaptées au niveau d’autonomie des seniors et à leurs capacités physiques. Certains établissements, comme ceux étant spécialisés dans l’accueil de seniors atteints de la maladie d’Alzheimer, proposent des animations douces à visée thérapeutique en stimulant les sens (avec la méthode Snoezelen, par exemple) ou en travaillant sur la mémoire.

 

  1. Lutte contre l’isolement

Pour combattre l’isolement social des personnes âgées, la loi met en place des mesures garantissant le maintien d’un environnement social enrichissant.

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Tous les jours, les résidents ont la possibilités de recevoir de la visite de leurs proches, sans systématiquement en informer au préalable l’établissement. Il est toutefois nécessaire de notifier auprès du personnel si le proche déjeune au sein de l’établissement.

De plus, chaque établissement établit ses conditions en matière de droit de visite, mais il ne peut pas être refusé au résident.

Également, afin de favoriser le bien-être des personnes âgées, les établissement peuvent désormais accueillir les animaux de compagnie – sous réserve que le senior puisse subvenir à ses besoins et que l’animal respecte les conditions d’hygiène et de sécurité.

 

  1. Protection contre les maltraitances

La loi renforce les mécanismes de signalement et de prévention des maltraitances envers les personnes âgées. Un dispositif spécifique a été mis en place pour surveiller et intervenir en cas de maltraitance dans les établissements médico-sociaux​.

Un numéro vert est disponible, accessible à toute personne victime ou témoin d’un acte de maltraitance sur une personne vulnérable, il s’agit du : 3977.

 

II – Nouveautés pour les résidents en maison de retraite

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  1. Respect de la vie privée et familiale

La loi du 8 avril 2024 accorde une attention particulière au respect de la vie privée et familiale des résidents en EHPAD. Les personnes âgées bénéficient d’une protection de leurs droits fondamentaux, notamment le respect de la dignité, de la vie privée, et de l’intimité.

La chambre du résident étant considérée comme un espace privé, le personnel doit attendre l’autorisation avant de pouvoir entrer, sauf urgence majeure.

En cas de non-respect des droits fondamentaux, le senior est en droit de porter plainte.

 

  1. Ajustement des tarifs en établissement

Les établissements doivent garantir des conditions de vie de qualité, avec des prestations accessibles et adaptées. La loi prévoit également une réglementation stricte des tarifs pour éviter des augmentations excessives des frais d’hébergement.

Par exemple, les EHPAD publics peuvent désormais ajuster leurs tarifs en fonction des ressources des résidents, ce qui permet une meilleure gestion des coûts pour les familles​. Par conséquent, les résidents les plus démunis continueront de bénéficier de tarifs adaptés soutenus par des aides de l’Etat.

 

  1. Service Public Départemental de l’Autonomie (SPDA)

La création du Service Public Départemental de l’Autonomie (SPDA) vise à coordonner les services et aides pour les personnes âgées et handicapées. Ce service facilite les démarches administratives et assure une continuité dans le parcours des personnes concernées.

Il met à disposition des personnes âgées un guichet unique qui regroupe : accueil, information, orientation et suivi des bénéficiaires.

Le SPDA est piloté par les départements, en collaboration avec les Agences Régionales de Santé (ARS) et d’autres entités locales​.

 

  1. Fin de l’obligation alimentaire des descendants

L’évolution de la législation dans ce domaine, permet de lever cette obligation dans certaines situations spécifiques, pouvant s’avérer traumatisantes pour l’enfant ou le petit-enfant. Cette mesure vise ainsi à protéger les descendants et instaurer un équilibre familial.

L’exemption de l’obligation alimentaire est valable dans les cas de figure suivants :

  • Pour les enfants ayant été retirés de leur milieu familial au moins 36 mois cumulés avant leur 18 ans.
  • Pour les enfants ayant des parents condamnés pour crimes graves envers l’autre parent.
  • Pour les petits-enfants. Ainsi, ils ne sont plus systématiquement considérés comme aidants financiers.

 

De fait, la loi du 8 avril 2024 sur le « Bien vieillir, grand âge et autonomie » représente une avancée majeure pour les résidents des maisons de retraite en France. Elle met en place des mesures concrètes pour améliorer la qualité de vie des seniors, renforcer leurs droits et assurer une prise en charge adaptée à leurs besoins.