L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH)

L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) constitue un soutien vital pour les personnes âgées en situation de dépendance financière en France. Ce dispositif permet de garantir l’accès à des établissements adaptés, offrant ainsi une tranquillité d’esprit et une sécurité financière à ceux qui en ont le plus besoin.

Présentation de l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH)

Qu’est-ce que l’ASH ?

L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) est un dispositif mis en place par le gouvernement français pour aider les personnes âgées à financer leur hébergement en établissement ou chez des accueillants familiaux lorsque leurs ressources financières sont insuffisantes.

Ce dispositif vise à garantir un accès équitable aux services de soins et d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes, indépendamment de leur situation économique.

De plus, l’ASH est versée par le conseil départemental, qui prend en charge tout ou partie des frais d’hébergement, en fonction des ressources du bénéficiaire, voire de ses obligés alimentaires.

Les frais couverts par l’ASH

L’ASH couvre divers frais liés à l’hébergement des personnes âgées en établissements. Ces frais comprennent :

• Les frais d’hébergement,
• Les services de soins médicaux et paramédicaux,
• Les services d’accompagnement.

En résumé, l’ASH vise à alléger la charge financière des personnes âgées en situation de dépendance, en leur offrant une aide adaptée pour couvrir les frais d’hébergement et de soins dans des structures spécialisées.

Conditions d’éligibilité et procédure de demande

Les critères d’éligibilité

Pour bénéficier de l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH), plusieurs conditions doivent être remplies. Ces conditions sont définies par les conseils départementaux et peuvent varier légèrement d’un département à l’autre. Voici les principaux critères d’éligibilité :

1. Âge : Le demandeur doit avoir au moins 65 ans. Toutefois, une personne âgée de plus de 60 ans peut également être éligible si elle est reconnue inapte au travail.
2. Résidence : Le demandeur doit résider de manière stable et régulière en France. Cela signifie avoir une résidence ininterrompue en France depuis plus de trois mois. Pour les étrangers, un titre de séjour en cours de validité est requis.
3. Ressources : Les ressources de la personne doivent être inférieures aux frais d’hébergement. Le calcul des ressources inclut :
   • Les revenus personnels, y compris les biens immobiliers (à l’exception de certaines pensions spécifiques comme la retraite du combattant).
   • Les ressources de la personne avec laquelle le demandeur vit en couple (mariage, PACS ou concubinage).
   • Les ressources des obligés alimentaires, c’est-à-dire les enfants, petits-enfants, gendres ou belles-filles.

Ces critères visent à s’assurer que l’aide est dirigée vers les personnes qui en ont le plus besoin et qui ne peuvent pas assumer les coûts de leur hébergement par leurs propres moyens.

Procédure de la demande

La procédure pour bénéficier de l’ASH comporte plusieurs étapes, et elle nécessite de déposer un dossier auprès des autorités compétentes. Voici les étapes à suivre :

1. Retrait du dossier de demande : Le demandeur doit retirer un dossier de demande d’ASH auprès de la mairie ou du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de sa commune de résidence.
2. Constitution du dossier : Le dossier doit être complété avec plusieurs pièces justificatives, notamment :
   • Une copie de la carte d’identité ou du titre de séjour.
   • Un justificatif de domicile.
   • Une liste des obligés alimentaires selon ce qui figure dans le livret de famille.
   • Les relevés d’imposition ou de non-imposition du demandeur et du conjoint voire des obligés alimentaires.
   • Des justificatifs de pensions ou salaires pour les 3 derniers mois.
3. Dépôt du dossier : Une fois complété, le dossier doit être déposé auprès du CCAS ou du conseil départemental.
4. Instruction du dossier : Le dossier est ensuite instruit par les services du conseil départemental, qui vérifient les informations fournies et calculent le montant de l’aide possible en fonction des ressources du demandeur et de ses obligés alimentaires​.
5. Décision et notification : Après instruction, le conseil départemental prend une décision et notifie le demandeur. Si la demande est acceptée, l’ASH est versée directement à l’établissement d’hébergement ou à l’accueillant familial​.

Ces étapes permettent de garantir que l’aide est bien attribuée aux personnes répondant aux critères d’éligibilité et dans le besoin. Il est important pour les demandeurs de suivre attentivement la procédure et de fournir tous les documents requis pour éviter des retards ou des erreurs dans le traitement de leur demande.

Les modalités de demande

La demande d’aide doit se faire dès l’arrivée de la personne âgée en maison de retraite, lors des démarches d’admission, ou au plus tard dans les 2 mois qui suivent l’entrée.

De plus, il est possible de demander l’ASH en cours de séjour si votre établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de cette aide. Si ce n’est pas le cas, il est possible que le conseil départemental participe à vos frais d’hébergement.

Critères de calcul et disponibilités

Les établissements éligibles à l’ASH

L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) peut être attribuée pour différents types d’établissements et modes d’accueil des personnes âgées dépendantes.

Les principaux types d’établissements concernés par l’ASH sont les suivants :

1. EHPAD (Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) :
   • Les EHPAD sont des structures médicalisées qui accueillent des personnes âgées nécessitant des soins et une assistance quotidienne. L’ASH est couramment utilisée pour aider à financer les séjours dans ces établissements.
2. Résidences autonomie :
   • Ces résidences proposent des logements adaptés aux personnes âgées autonomes ou semi-autonomes. Elles offrent des services collectifs tout en permettant aux résidents de conserver une certaine indépendance. L’ASH peut couvrir les frais de séjour dans ces résidences sous certaines conditions​.
3. Unités de Soins de Longue Durée (USLD) :
   • Les USLD sont des établissements hospitaliers qui accueillent des personnes âgées nécessitant une surveillance médicale constante et des soins intensifs. L’ASH peut également être attribuée pour ces unités spécifiques.
4. Accueil familial :
   • L’accueil familial concerne les personnes âgées hébergées chez des particuliers agréés par le département. L’ASH peut être demandée pour couvrir les frais de cet hébergement alternatif, offrant un cadre plus familial et personnalisé​.

L’ASH n’est pas disponible dans tous les établissements de manière automatique. Chaque établissement doit être conventionné par le conseil départemental pour que les résidents puissent bénéficier de cette aide. Il est donc important de vérifier si l’EHPAD est habilité ASH avant de déposer une demande.

Méthode de calcul de l’ASH

Le montant de l’ASH est calculé en fonction des ressources du demandeur et de ses obligés alimentaires. Le calcul prend en compte plusieurs éléments pour déterminer la contribution de chacun et le montant exact de l’aide apportée. Voici les principaux critères de calcul :

1. Ressources de la personne âgée :
   • Le calcul inclut les revenus de la personne âgée, y compris les pensions, les rentes, et les revenus de biens immobiliers, à l’exception de certaines pensions spécifiques (comme la retraite du combattant ou la Légion d’honneur)​.
2. Ressources du conjoint ou partenaire :
   • Si la personne âgée vit en couple (mariage, PACS ou concubinage), les revenus du conjoint ou partenaire sont également pris en compte dans le calcul​.
3. Obligés alimentaires :
   • Les enfants, gendres ou belles-filles du demandeur ont une obligation alimentaire. Leurs ressources sont également prises en compte pour déterminer leur capacité à contribuer aux frais d’hébergement de la personne âgée. Cette contribution est proportionnelle aux revenus et à la situation financière de chaque obligé alimentaire.
4. Contribution minimale laissée au bénéficiaire :
   • La personne âgée doit conserver au moins 10 % de ses revenus pour ses dépenses personnelles, avec un minimum de 115 euros par mois. Si la personne vit en couple et que le conjoint reste à domicile, une somme minimale de 1 012.02 euros par mois est laissée pour vivre​.

Le conseil départemental établit une évaluation globale des ressources et des obligations alimentaires pour déterminer le montant de l’aide à verser.

À l’issue de l’évaluation, l’aide peut être validée ou refusée. En cas de validation, l’ASH est accordée au senior pour cinq ans, avec possibilité de renouvellement.

Changement de l’état des ressources

En cas de baisse des ressources de la personne âgée ou de ses obligés alimentaires, il est possible de demander une révision du montant de l’ASH en adressant un courrier au service concerné du département.

Également, le département peut demander la récupération de l’ASH auprès de la personne âgée. Il existe plusieurs cas de figure :

• Si la situation financière de la personne s’améliore.
• Au décès de la personne, le département peut récupérer les sommes versées sur le patrimoine transmis par le senior à ses héritiers.