L’Allocation de Logement Sociale (ALS)

L’Allocation de Logement Sociale (ALS) aide financièrement les résidents de maisons de retraite à couvrir leurs frais de logement. Ce soutien est indispensable pour les personnes âgées aux ressources limitées, leur permettant d’accéder à un hébergement adapté sans alourdir leur budget.

Présentation de l’Allocation de Logement Social (ALS)

Définition et objectif

L’Allocation de Logement Sociale (ALS) est une aide financière destinée à réduire le montant du loyer ou de la redevance pour les résidents en foyer.

Cette aide est accordée aux personnes qui ne peuvent prétendre ni à l’Aide Personnalisée au Logement (APL) ni à l’Allocation de Logement Familiale (ALF).

L’objectif principal de l’ALS est de faciliter l’accès au logement pour les personnes ayant des ressources limitées, en leur offrant un soutien financier pour couvrir une partie de leurs frais de logement.

Prise en charge

L’ALS prend en charge une partie du loyer pour les locataires ou de la redevance pour les résidents en foyer.

Le montant de l’ALS varie en fonction de la situation personnelle du demandeur, de ses ressources et des caractéristiques de son logement.

Conditions d’éligibilité et procédure de demande

Critères d’éligibilité

Pour qu’une personne résidant en maison de retraite puisse bénéficier de l’Allocation de Logement Sociale (ALS), plusieurs critères doivent être remplis :

Conditions générales d’éligibilité :

• Ressources financières : Le demandeur doit disposer de ressources modestes, inférieures aux plafonds fixés par la réglementation. Ces plafonds varient selon la composition du foyer et la zone géographique de la maison de retraite.
• Nationalité : Le demandeur doit être de nationalité française, ou titulaire d’un titre de séjour en cours de validité s’il est étranger.
• Non-cumul des aides : Le demandeur ne doit pas être éligible à l’Aide Personnalisée au Logement (APL) ni à l’Allocation de Logement Familiale (ALF)​.

Les autres aides au logement

L’ALS n’est pas cumulable avec l’APL, mais elle peut l’être avec l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) et l’ASH (Aide Sociale à l’Hébergement).

Procédure de la demande

Les bénéficiaires de cette aide sont rattachés soit à la Caf (Caisse d’allocations familiales) ou à la MSA (Mutualité Sociale Agricole). Les procédure de demande varient alors sensiblement :

Constitution du dossier :

En ligne : La demande peut être effectuée en ligne sur le site de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), selon le régime d’affiliation du demandeur. Les documents à fournir sont les suivants :

• Une pièce d’identité en cours de validité.
• Un relevé d’identité bancaire (RIB).
• Une attestation de résidence en complétée, datée et signée par l’établissement Cette attestation doit confirmer que le demandeur réside effectivement dans l’établissement et précise le montant de la redevance.

Par courrier : Cette demande est valable pour la Caf uniquement. Le demandeur doit remplir le formulaire CERFA n° 10840*07, joindre les documents nécessaires, et envoyer le dossier en recommandé avec accusé de réception à la MSA compétente.

Suivi et gestion du dossier :

• Changement de situation : En cas de modification des ressources, changement de résidence, ou autre changement de situation, le bénéficiaire doit impérativement informer la CAF ou la MSA. Cela peut être fait en ligne ou directement sur place.
• Versement de l’aide : L’ALS est versée tous les 5 du mois, à partir du 1^er mois qui suit le mois d’au cours duquel le dossier a été traité. Elle est versée directement à l’établissement, qui déduit le montant du loyer.

Critères de calcul et disponibilités

Les établissements éligibles

L’Allocation de Logement Sociale (ALS) peut être versée aux résidents de plusieurs types d’établissements pour personnes âgées.

Voici les principaux établissements concernés :

• EHPAD (Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) : Les EHPAD sont des maisons de retraite médicalisées qui prennent en charge des personnes âgées dépendantes.
• USLD (Unités de Soins de Longue Durée) : Ces unités, souvent situées dans des hôpitaux, sont destinées aux personnes nécessitant une surveillance médicale constante et des soins continus.
• Résidences Autonomie (anciennement foyer-logement) : Ces résidences offrent un cadre de vie adapté aux personnes âgées autonomes mais nécessitant un environnement sécurisé et des services collectifs.

Pour percevoir l’ALS, l’établissement de santé doit constituer la résidence principale du senior. Autrement dit, il doit y vivre pendant au moins 8 mois par an.

Si le senior a conservé son domicile précédant en entrant en établissement, il n’est pas considéré comme résidence principale.

Critères de salubrité et de superficie

À l’inverse de l’APL (Allocation Personnalisée de Logement), les établissements ne doivent pas être conventionnés pour prétendre à l’ALS.

Toutefois, ils doivent répondre à des normes strictes de salubrité et de sécurité.

Ces critères incluent notamment :

• Superficie des chambres simples de 9 m² minimum,
• Superficie des chambres doubles de 16 m² minimum,
• Accès à l’eau chaude, de chauffage et l’électricité dans toute les chambres,
• Protection contre les infiltrations d’eau et d’air,
• Aération suffisante des locaux,
• Installations sanitaires adéquates et conformes​, etc.

Calcul du montant de l’ALS

Le montant de l’ALS pour un résident en maison de retraite est calculé en fonction de plusieurs critères.

Voici les principaux facteurs pris en compte dans ce calcul :

• Ressources du demandeur : Le montant de l’aide dépend des ressources du résident. Les revenus pris en compte incluent les pensions, retraites, rentes, et autres revenus réguliers.
• Coût de l’hébergement : Le prix de l’hébergement en maison de retraite inclut plusieurs éléments :
  • Tarif hébergement : Il couvre les frais liés à l’accueil hôtelier, la restauration, le blanchissage, les animations, et les prestations administratives.
  • Tarif dépendance : Il est lié au niveau de perte d’autonomie du résident, évalué selon la grille AGGIR (Autonomie Gérontologique Groupes Iso-Ressources). Le tarif dépendance est adapté selon plusieurs niveaux, les GIR 1 et 2 étant les plus élevés, pour les personnes les plus dépendantes​.