La loi « Bien Vieillir » en Ehpad

Découvrez la proposition de loi sur le « bien-vieillir » adoptée par le Parlement le 8 avril 2024.

Au programme : un étoffement du plan de lutte contre les maltraitances du gouvernement ; un suivi plus poussé des personnes âgées isolées ; et des prestations de qualité pour favoriser l’autonomie et le bien-être des seniors.

Contre l’isolement des seniors et l’accompagnement dans la perte d’autonomie

Pour améliorer le quotidien des résidents en Ehpad, dans le cadre de l’adoption de cette nouvelle loi du Bien Vieillir, le gouvernement met en place une conférence nationale de l’autonomie, qui aura lieu tous les 3 ans pour débattre des moyens de prévention de la perte d’autonomie.

Ces mesures sont d’autant plus importantes lorsque l’on sait que la perte de l’autonomie s’accompagnement généralement d’une coupure des relations sociales, pouvant conduire à l’isolement.

Pour lutter contre ce phénomène qui touche de plus en plus de seniors, le gouvernement met en place un plan d’action sur plusieurs niveaux :

• Communal: création d’un registre des personnes âgées ou en situation de handicap bénéficiant de prestations financières, pour permettre aux mairies d’assurer un contact périodique avec les seniors.
• Résidence: garantie du droit de visite dans les hôpitaux ou les Ehpad, aucune visite ne pourra être refusée au résident*.
• Senior: chaque résident a la possibilité d’accueillir son animal de compagnie au sein de l’établissement. Il doit toutefois être en mesure d’assurer ses soins (hygiène et sécurité).

*sauf si elle constitue une menace pour la santé du résident ou de l’ordre public. Le droit de visite est inconditionnel pour les personnes en fin de vie ou requérant des soins palliatifs.

Signalement de la maltraitance et renforcement du soutien des personnes vulnérables

Avec le vieillissement et la perte de l’autonomie, certains seniors peuvent se montrer particulièrement vulnérables lorsqu’ils sont hospitalisés ou dans un Ehpad. Pour cette raison, une cellule chargée de recueil, suivi et traitement des signalements de maltraitance envers les adultes vulnérables est mise en place. Elle est accessible via un numéro vert : 39 77.

De plus, afin de rassurer les seniors, toute résident d’Ehpad ou étant hospitalisé peut désigner une personne de confiance pour l’assister, renforçant ainsi la protection des personnes vulnérables.

Autonomie des seniors et garantie de prestations de qualité accessibles à tous

Les seniors autonomes souhaitant privilégier le maintien à domicile, bénéficieront de mesures spécifiques avec l’adoption de cette loi du Bien-Vieillir, comme :

• Le guichet unique de l’autonomie

Disponible dans chaque département, ce guichet est un point de contact regroupant toutes les informations et services concernant l’autonomie des personnes âgées et handicapées. Le parcours administratif se voit donc simplifié.

• La carte professionnelle pour les intervenants à domicile

Cette carte, délivrée d’ici 2025, permet une identification plus claire des différentes aides à domicile. Elle rassure professionnel et bénéficiaires, car elle est un gage de qualité et de sérieux pour les familles et les proches aidants.

• Le quota minimal de places réservée à l’accueil de nuit dans les Ehpad

Ayant pour but d’offrir un peu de répit aux aidants familiaux, cette mesure permet aux personnes âgées seules de bénéficier d’un accueil de nuit dans un établissement spécialisé et sécurisé. Ce quota minimal fera l’objet d’une expérimentation sur la période de juin 2024 à juin 2026.